MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données), il est précisé aux utilisateurs du site Sendin l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation du site

a. Informations légales

SENDIN

Sendin est une Société Anonyme à conseil d’administration au capital social de 6 300 000,00 €.

Son siège social est situé au 9 Rue des Maraichers – 91160 CHAMPLAN

Enregistrée au RCS de Evry sous le numéro : 399 098 9953
N° de SIRET : 399 098 995 000 59
N° de SIREN : 399 098 995
N° de TVA Intracommunautaire : FR 013 990 989 95
Si vous souhaitez nous contacter :
Numéro de téléphone : +33 (0)1 64 48 64 45
Email : contact@sendin.com

b. Hébergement et création du site :

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Date de création : 02 Janvier 1995

c. Publication et Webmaster :

Responsable de la publication : agenceRJS – contact@agencerjs.com
Webmaster : agenceRJS – contact@agencerjs.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

d. Propriétaire du site et hébergeur

Créateur : agenceRJS
Propriétaire du site : Sendin – SA – 9 RUE DES MARAICHERS 91160 CHAMPLAN
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site Sendin l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sendin sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sendin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Sendin est mis à jour régulièrement par agenceRJS.

3. Description des services fournis.

Le site Sendin a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sendin s’efforce de fournir sur le site Sendin des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du site ; qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Sendin sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sendin ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En tout état de cause, la responsabilité de de Sendin ne saurait être engagée du fait de ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Sendin ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder pour quelque cause que ce soit.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’utilisateur admet ainsi expressément utiliser le site Sendin à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sendin est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sendin, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un, quelconque, des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies utilisées sur le site Sendin sont protégées par le droit d’auteur.

6. Limitations de responsabilité.

Sendin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sendin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un beug ou d’une incompatibilité. En cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit Sendin ne pourra tenu être responsable.

L’internaute admet de manière expresse : utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Sendin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site Sendin.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sendin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sendin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sendin est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données)

Lexique.

Un cookie :est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web, il a de multiple usage : publicité ciblée, langue d’affichage web, mémorisation de l’identifiant client, …
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site de Sendin.